Le 13 novembre 2024, la commission de l’aménagement du territoire et du développement durable du Sénat a publié un rapport sur les inégalités territoriales d’accès aux soins en France. Ce document met en lumière une dégradation continue de l’offre médicale, marquée par une pénurie croissante de médecins généralistes, une augmentation des déserts médicaux et une répartition inégale des soignants sur le territoire.
Le rapport pointe l’échec des stratégies récentes, jugées fragmentaires et inefficaces. Malgré plusieurs réformes et incitations financières, les mesures adoptées n’ont pas suffi à freiner la désertification médicale. La charge administrative pesant sur les soignants réduit leur temps médical disponible, tandis que les formations restent concentrées dans les grandes métropoles, limitant l’installation des jeunes diplômés en zones rurales. Un exemple ? Selon le département retenu, il faut compter entre 6 et 123 jours pour une consultation chez un ophtalmologue, entre 1 et 97 jours pour un pédiatre, et entre 17 et 93 jours pour un cardiologue…
Les recommandations du Sénat
Face à cette situation, le Sénat a formulé 38 recommandations, regroupées en trois axes majeurs. Le rapport propose notamment d’instaurer un cadre contraignant limitant l’exercice dans les zones surdotées et obligeant à une pratique partielle en zones sous-dotées. Il recommande également d’encadrer le remboursement des téléconsultations pour qu’elles soient réservées aux soins non programmés et aux consultations en présence d’un professionnel de santé, et de restreindre les aides financières pour l’installation des cabines de téléconsultation aux seules zones médicalement sous-dotées.
Selon le département retenu, il faut compter entre 6 et 123 jours pour une consultation chez un ophtalmologue, entre 1 et 97 jours pour un pédiatre, et entre 17 et 93 jours pour un cardiologue
Il préconise d’adopter rapidement une "loi infirmiers" pour clarifier et élargir leur cadre de compétences, notamment celles des infirmiers en pratique avancée (IPA), en réduisant les restrictions actuelles sur la prescription de traitements afin d’éviter des consultations médicales inutiles. De même, une "loi pharmaciens" est envisagée pour étendre leurs missions en matière de prévention et de prescription. Le Sénat appelle aussi à un soutien accru aux maisons de santé pluridisciplinaires, une simplification administrative pour les soignants et une territorialisation plus efficace des formations médicales.
La proposition de loi sur la profession d’infirmier
Quelles avancées depuis la parution du rapport ? Une proposition de loi sur la profession d’infirmier a bien été déposée à l’Assemblée nationale le 3 décembre 2024. Elle vise à reconnaître la consultation infirmière, accorder plus d’autonomie aux infirmiers en pratique avancée et leur permettre de prescrire certains médicaments.
Une audition des syndicats infirmiers, réunissant plusieurs organisations, a eu lieu le 25 février 2025. Convergence Infirmière a plaidé pour une revalorisation des compétences infirmières et une meilleure reconnaissance de leur rôle, rappelant la nécessité d’instaurer la consultation infirmière afin que les infirmiers libéraux puissent évaluer les besoins des patients, incluant le bilan thérapeutique et le bilan de plaie.
De son côté, le Syndicat national des professionnels infirmiers (SNPI) a présenté quatre amendements, visant notamment à une reconnaissance réelle de l’infirmière comme professionnelle de santé, soulignant que les infirmières n’étaient pas de simples "auxiliaires médicales".
L’Organisation nationale des syndicats d'infirmiers libéraux (Onsil) a rappelé qu’elle soutenait le principe d’une consultation infirmière et la possibilité de prescriptions encadrées comme le mentionne la proposition appelant à reconnaître à l’infirmier la possibilité de prescrire des produits de santé et des examens médicaux, dont la liste sera déterminée par arrêté ministériel.
Quant au Collectif infirmier libéral en colère (CILEC), il a proposé plusieurs ajustements législatifs. Il a souligné sur X (ex-Twitter) que ses membres attendaient beaucoup de cette loi en termes de reconnaissance et espéraient l’ouverture de vraies négociations. La loi doit être débattue le 5 mars en commission des affaires sociales, puis le 10 mars à l’Assemblée nationale. À suivre donc, en espérant que ce projet de loi ne soit pas qu’un pansement sur une jambe de bois.
Pierre Derrouch