Le 7 mai 2025, l’Assemblée nationale adopte en première lecture la proposition de loi portée par le député Guillaume Garot, qui vise à restreindre l’installation des médecins dans les zones surdotées, pour inciter leur présence dans les territoires en tension. Ce mécanisme repose sur une régulation directe : un praticien ne pourrait s’installer dans une zone bien pourvue qu’en remplacement d’un départ, selon une logique de contingentement. Une mesure que ses promoteurs présentent comme un levier de justice territoriale, mais qui suscite de vives oppositions dans le monde de la santé.

Quelques jours avant ce vote, fin avril, un interne en Otorhinolaryngologie et chirurgie cervico-faciale, Pascal Roman, publiait un long post sur LinkedIn dans lequel il dénonçait un "médecin bashing" et un manque d’anticipation des pouvoirs publics, stigmatisant un maillage médical actuel "parfaitement prévisible". Et de conclure, amer, au sujet du projet de loi Garot : "[Elle] envoie un message désastreux : peu importe ce pour quoi vous avez signé il y a 10 ans en y consacrant votre jeunesse, votre temps et votre énergie, on peut vous [...] vous empêcher de vous installer où vous aurez choisi de construire votre vie et votre famille ; amputer brutalement, largement et définitivement vos revenus en modifiant vos cotations d’actes, etc. Bref, c’est désormais l’administration qui décidera pour vous (en revanche vous resterez libéraux : vous devrez gérer votre entreprise, vos employés, payer vos charges, et faire face à un environnement fiscal, médico-légal et social toujours plus lourd et complexe…)." Il redoute les effets délétères d’un tel texte, notamment le risque d’un choix de déconventionnement par certains (comprendre : des niveaux d’honoraires non pris en charge, trop élevés pour l’ordinaire des patients). Et d'asséner cette formule, qui selon lui résume tout : "Les déserts médicaux sont avant tout des déserts, tout court."

Si la loi poursuit son parcours parlementaire, les internes peuvent compter sur le soutien de Nicolas Revel, directeur général de l’AP-HP

La ronde des cercles institutionnels

Si la loi poursuit son parcours parlementaire, les internes peuvent compter sur le soutien de Nicolas Revel, directeur général de l’AP-HP. Il fait part de ses atermoiements dans une longue note publiée le 26 mai dernier par le Think tank Terra Nova : "Sur la question épineuse des équilibres territoriaux, ma conviction est que le statu quo n’est plus possible car la tendance à la concentration des installations dans les grands centres urbains va s’exercer de manière durable et puissante, notamment pour les médecins spécialistes, en raison à la fois de logiques économiques (possibilité de dépassements d’honoraires), professionnelles (aspiration à des exercices mixtes ville-hôpital) et sociologiques (emploi du conjoint, qualité de vie, etc.)." Un point qui conforte le constat de l’interne. Mais ce n’est pas la seule raison pour laquelle il n’est pas favorable à la loi. L'ancien directeur de cabinet de Jean Castex dit être "convaincu de longue date que la seule réponse efficace consiste à mettre en place un système obligatoire de consultations avancées dans les zones sous-denses : tout médecin installé en secteur 2 devrait consacrer quelques jours dans le mois à des consultations dans un site choisi par l’Agence régionale de santé, évidemment équipé en fonction de sa spécialité, à tarif opposable et avec une garantie minimale de revenus."

Pendant ce temps, le Sénat a adopté, le 15 mai, un texte concurrent, porté par Philippe Mouiller (LR), qui rejette la régulation stricte de l’installation mais introduit une obligation dite de "solidarité territoriale" : tous les médecins seraient tenus d’intervenir jusqu’à deux jours par mois dans les zones médicalement déficitaires. Le ministre de la Santé, Yannick Neuder, soutient cette approche. Dans les colonnes du Quotidien du médecin du 28 mai, il a annoncé une cartographie des zones concernées "avant l’été" et une entrée en vigueur en septembre. Des sanctions financières sont envisagées pour les médecins réfractaires, jusqu’à 1 000 euros par jour.

Au dernier temps de la valse...

Trois modèles coexistent, donc : la contrainte à l’installation (Garot), l’obligation ponctuelle d’activité (Mouiller/Neuder), et la régulation ciblée par organisation (Revel). Aucun ne s’impose clairement, et l’absence d’arbitrage témoigne d’une hésitation persistante à trancher entre liberté d’installation, incitation ciblée et transformation structurelle. Pendant ce temps, les patients s'impatientent.

Pierre Derrouch